Naïl Bouricha
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Naïl BOURICHA
de
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000038015661
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2019
17/01/2019
De:
Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit
date_debut
=
"
2017-07-10
"
cabinet
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
grade
=
"
Conseiller
"
JORFTEXT000035161356
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2017
11/07/2017
De:
Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
cabinet
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
grade
=
"
Conseiller
"
JORFTEXT000029417761
(source JORF)
nomination
03 Septembre 2014
03/09/2014
De:
Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
cabinet
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
grade
=
"
Conseiller
"
JORFTEXT000028882568
(source JORF)
nomination
29 Avril 2014
29/04/2014
De:
Naïl Bouricha
Objet:
conseiller technique libertés publiques et affaires institutionnelles au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut
=
"
2012-10-01
"
cabinet
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
grade
=
"
Conseiller
"
JORFTEXT000026473965
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2012
09/10/2012